Conditions Générales et Particulières
Généralités
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Le simple fait pour l’utilisateur de commander un produit en application aux conditions générale des ventes de www.brusselseyes.com, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions y figurant.
Toutes nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales et prévalent sur toute condition particulière d'achat des clients. Sauf acceptation expresse de la part de www.brusselseyes.com, les conditions générales d'achat des clients ne lui sont pas imposables.
Protection du site
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Commande
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En cas de commande faisant suite à un devis ou une facture pro-forma émanant de www.brusselseyes.com Les conditions particulières précisées sur le devis seront alors réputées acceptées.
Les commande spécifiques aux tirages et impressions n'incluent en aucun cas une quelconque cession de droit intellectuel, dérivé au patrimonial, la vente de tirage est liée au tirage exclusivement et ne permet aucune reproduction ultérieure par quelque procédé que ce soit sant l'accord explicite de l'auteur de l'image présentée ou d'un responsable de www.brusselseyes.com.
Prix
Les prix sont exprimés en euros et peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs modifiés ne s’appliqueront pas aux commandes en cours ou aux devis de moins de 1 mois à la date du changement de prix.
Délais
Lorsque des délais de réalisations sont donnés, ils le sont à titre indicatif en fonction du travail à réaliser et du carnet de commande de www.brusselseyes.com. Ils ne comprennent pas les délais d'acheminement. www.brusselseyes.com ne pourra être tenu responsable des dépassements de délai dus soit à un cas de force majeure, soit à un incident ou accident indépendant de sa volonté. Les frais d'expédition sont à la charge du client. www.brusselseyes.com n’est pas responsable des défaillances et retards qui sont le fait des réseaux de télécommunications ou encore le fait d’un cas reconnu de force majeure, ou le fait d’autrui, ou résultant de l’utilisation par l’utilisateur d’un équipement non adapté aux caractéristiques du service.
Paiement
Sauf conditions particulières détaillées ci-après, le paiement s'effectue en euros par carte bancaire ou carte de crédit moyennant les services de Paypal.com.
Réclamation
Toute réclamation doit avoir lieu dans les 5 jours suivant la livraison des impressions. Seul les cas de vice apparent ou de non-conformité à la commande pourront donner lieu à réclamation. Tout travail faisant l'objet d'une contestation doit être signalé immédiatement et les éléments incriminés doivent nous être retournés au maximum 5jours après la livraison.
Responsabilité de l’utilisateur
Le client reconnaît que www.brusselseyes.com ne peut être mis en cause directement ou indirectement pour avoir mis en ligne des informations erronnées. La responsabilité de www.brusselseyes.com ne peut être engagée au-delà de ce qui est explicitement convenu dans le présent document. www.brusselseyes.com attire l'attention du client sur la nécessité de respecter les instructions de conservation des impressions, tant pour les conditions de stockage, l'encadrement que pour les manipulations. www.brusselseyes.com répond volontairement aux questions relatives à ces domaines mais ne saurait dispenser de formations.
Responsabilité de www.brusselseyes.com
www.brusselseyes.com garantit la qualité des impressions et par conséquent l'exactitude des rendus imprimés.
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Si le client ne possède pas d'écran ou moniteur étalonné www.brusselseyes.com ne peut être tenu pour responsable de non conformité.
En aucun cas et sous aucune condition www.brusselseyes.com ne peut être tenu responsable des écarts existants entre les tirages réalisés et les souhaits du client.
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De manière générale, les marchandises et résultats matériels ou immatériels des prestations réalisées par www.brusselseyes.com restent sa pleine et entière propriété.
Après livraison et avant complet paiement, le client est cependant responsable des marchandises et prestations pour lesquelles il supporte les risques et qui sont la garantie de www.brusselseyes.com
Transport
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Force majeure
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Modification du service
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Toute réclamation devra être adressée à :
Brussels Eyes
Responsable: Bruno D'Alimonte
Rue Artan, 3
B-1030 Bruxelles
Belgique
Attribution de juridiction
En cas de différents ou de contestation, le client adressera ses réclamations à www.brusselseyes.com dans les 48 heures après survenance de l'événement par lettre recommandée avec avis de réception.
Au cas où aucune solution amiable ne serait trouvée, le litige sera de la compétence exclusive des juridictions dans lequel www.brusselseyes.com a son siège.